Eurocode 8 : NF EN 1998-1 - Septembre 2005
Article D563-8-1 du code de l'environnement
Arrêté du 22 octobre 2010 - Août 2022
Arrêté du 26 octobre 2011 - Janvier 2012
Les études techniques de conception, de dimensionnement et de justification des structures de bâtiment et de génie civil doivent être réalisées par des professionnels de la construction.
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